AGB
Dernière mise à jour : juin 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ace Électroménager SA et toute personne effectuant un achat sur le site ace-electro.ch (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Le vendeur
Ace Électroménager SA Zone industrielle le Trési 6 D, 1028 Préverenges – Suisse IDE : CHE-409.586.548 N° TVA : CHE-101.833.575 TVA E-mail : info@ace-electro.ch Téléphone / WhatsApp : +41 77 980 11 78
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des appareils électroménagers présentés sur le site avec une description et des photographies aussi fidèles que possible. En cas d'erreur ou d'omission dans ces informations, la responsabilité d'Ace Électroménager SA ne saurait être engagée.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Ace Électroménager SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant le processus indiqué sur le site. Un récapitulatif de commande est envoyé par e-mail après validation.
La commande n'est définitivement confirmée qu'après réception du paiement (voir Article 6).
Article 6 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire, selon les coordonnées communiquées au client après validation de sa commande.
La commande est traitée et préparée pour expédition dès réception et confirmation du paiement sur notre compte bancaire. Aucune expédition n'est effectuée avant confirmation du paiement.
Article 7 — Livraison
Les modalités de livraison (délais, zones desservies, coûts) sont détaillées dans notre Politique de livraison. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être allongés en période de forte affluence.
Article 8 — Droit de rétractation, retours et remboursements
Le client dispose d'un délai de 30 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions détaillées dans notre Politique de retours et remboursements.
Article 9 — Garantie
Tous les produits vendus par Ace Électroménager SA bénéficient des garanties légales applicables en Suisse, couvrant les défauts de conformité et les vices cachés. En cas de produit défectueux, le client est invité à se référer à notre Politique de retours et remboursements.
Article 10 — Responsabilité
Ace Électroménager SA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le client, ni des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
Article 11 — Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles du client est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la législation suisse (LPD) et, le cas échéant, au RGPD.
Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve des dispositions légales impératives protectrices des consommateurs.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative à ces CGV :
- E-mail : info@ace-electro.ch
- Téléphone / WhatsApp : +41 77 980 11 78
- Adresse : Zone industrielle le Trési 6 D, 1028 Préverenges – Suisse